Le Certificat Foncier est un acte de l’administration qui atteste qu’une personne est détentrice de droits coutumiers sur une parcelle rurale, individuelle ou collective. Le certificat foncier permet à son titulaire de faire la preuve de ses droits sur la terre.

Il lui permet notamment de passer des contrats de location, d’immatriculer sa parcelle et obtenir un titre foncier dans les limites des conditions fixées par la loi relative au domaine foncier rural.

Le cabinet CGEDS dispose en son sein d’ingénieurs, de techniciens qualifiés et expérimentés ainsi que d’appareil topographique performant pour les projets de délimitation de parcelle en milieu rural.