foncier
Immatriculation foncière
Sécurisation juridique de votre terrain par l'obtention du titre foncier.
Description
L'immatriculation foncière transforme un droit coutumier ou une simple occupation en un titre de propriété opposable à tous. Nous accompagnons nos clients dans toutes les étapes de la procédure : constitution du dossier technique, levé parcellaire, dépôt auprès des services du Cadastre et suivi jusqu'à la délivrance du titre foncier.
Ce que comprend cette prestation
- Constitution du dossier technique
- Levé et plan parcellaire réglementaire
- Dépôt et suivi auprès de l'administration foncière
- Assistance jusqu'à l'obtention du titre foncier
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