Expertise Foncière

De nombreux textes régissent les questions foncières en Côte d’Ivoire : loi relative aux lotissements, groupements d’habitations et morcellements, etc….À cela s’ajoutent de nombreuses lois, décrets, ordonnances et jurisprudences. Autant de textes et règles que CGEDS maîtrise et respecte afin de garantir à ses clients la conformité et la sécurité réglementaire et juridique de leur projet.

01

Recouvrement de propriété foncière

02

Mission de règlement des litiges à l’amiable

03

Mission de règlement de litiges contradictoire

04

Mission judiciaire

05

Arbitrage des conflits fonciers

 

Ce que nous faisons

Aussi CGEDS et à travers son expertise a pu modéliser pour ses clients, l’ordonnancement procédural et de délais réglementaires relatifs aux différents processus liés au foncier et à l’immobilier notamment l’expropriation, les pré notations et la taxe sur Terrain-Non-Bâti (T.N.B).