Aller au contenu principal
Reglementation

Titre foncier en Côte d'Ivoire : les étapes clés de l'immatriculation

Publié le 03 juillet 2026

Titre foncier en Côte d'Ivoire : les étapes clés de l'immatriculation

L'immatriculation foncière est la procédure qui permet d'obtenir un titre foncier, seul document opposable à tous garantissant la propriété d'un terrain en Côte d'Ivoire. Elle comprend plusieurs étapes : la constitution du dossier technique, le levé parcellaire par un géomètre expert agréé, le dépôt de la réquisition auprès de la Conservation Foncière, l'enquête de commodo et incommodo, puis la délivrance du titre. Faire appel à un géomètre expert dès le début du processus permet de sécuriser chaque étape et d'éviter les contentieux ultérieurs.

Partager :

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience et mesurer l'audience du site. Consultez notre politique de cookies.